Collectivités locales > L'assistance dans le cadre de travaux d'assainissement

Quel cadre ?
L’agence de l’eau, dans son 9ème programme, prévoit des subventions pour les propriétaires réalisant la mise aux normes de leur assainissement individuel ou collectif, faisant eux-mêmes suite à des travaux engagés par une commune pour mettre aux normes un système d’assainissement existant (par exemple la mise en séparation d’un réseau unitaire existant).

Pour qui ?
Seuls les propriétaires résidant dans les communes dites « prioritaires » par l’Agence de l’Eau peuvent être subventionnés. Le dossier de demande de subvention doit être déposé par la collectivité.

Missions d'assistance proposée par HDL
HDL propose aux communes recevables, par l’intermédiaire d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, de constituer le dossier global de demande de subventions pour le compte des riverains concernés. Il s’agit plus précisément d’informer la population par le biais d'une réunion publique, de collecter les devis et les factures, de préparer le dossier à déposer à l’Agence de l’Eau et de réaliser des contrôles de conformité après travaux.
HDL se tient à la disposition des communes concernées par des travaux d’assainissement pour étudier leur recevabilité par rapport aux critères énoncés par l’Agence de l’Eau.