LES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

Un outil dynamique pour la mise en valeur du patrimoine et l'amélioration du cadre de vie...

Qu'est-ce qu'une O.P.A.H. ?

En 1977, le Ministère du Logement décide la mise en place d'Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat afin de favoriser la réhabilitation et la réfection des logements. Elles permettent également d'engager une réflexion en faveur du cadre de vie.

Action concertée entre l'Etat, le Conseil Régional de Franche-Comté, le Conseil Général du Doubs et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, l'O.P.A.H. est mise en place sur un secteur déterminé, à l'initiative des élus.

Pourquoi une O.P.A.H. ?

	Pour encourager la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs favorisant l'accueil de nouveaux ménages et créer ainsi une dynamique économique et sociale sur le secteur
	Pour encourager la rénovation du patrimoine
	Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Quels sont les avantages d'une O.P.A.H. ?

	Assistance technique et administrative gratuite pour les porteurs de projets privés et publics : réalisation d'une étude de faisabilité du projet si nécessaire, constitution des dossiers de demandes de financements (ANAH, Conseil Général du Doubs, Conseil Régional de Franche-Comté, Palulos, DGE).
	Des subventions majorées pour les propriétaires bailleurs et la possibilité de conventionner les logements.
	Des crédits spécifiques accordés aux communes dans le cadre des "actions d'accompagnement d'OPAH" : projets d'aménagement d'espaces publics, de places ou placettes, illuminations de bâtiments...

Déroulement d' une O.P.A.H. : 2 phases

Phase d'étude, dite "pré-opérationnelle"

Période d'information et d'enquête auprès des élus, des propriétaires bailleurs et occupants.

Durée : de 4 mois à 1 an selon les secteurs.

Objet :
connaissance du fonctionnement du marché du logement local
estimation des besoins des populations en terme de rénovation de l'habitat
définition des actions d'aménagement global
juger de l'intérêt de la mise en place d'une OPAH
estimation des montants de crédits et subventions nécessaires au bon déroulement de l'OPAH
réservation des crédits pour la phase opérationnelle.

Une OPAH est mise en place après l'étude des besoins d'un secteur.

Phase d'animation, dite "opérationnelle"

dépôt des dossiers de demandes de subventions
réalisation des travaux

Durée : 5 ans (3 ans pour les OPAH en cours)

Rôle de l'animateur : information, conseil et assistance aux élus, aux habitants, aux propriétaires et aux professionnels.

Réalisation de bilans intermédiaires afin d'évaluer les effets de l'opération, d'apprécier les évolutions de marché et d'ajuster les moyens aux objectifs définis dans la phase "Etude".

Votre secteur bénéficie-t-il d'une OPAH ?

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Réalisation: Cyberiance- IL