Nouvelle adresse HDL Besançon

Locaux HDL Besançon : bâtiment basse énergie

Conseils filmés de l'ANAH pour les économies d'énergie

Exemples de réhabilitation

OPAH de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Maîche

OPAH L'Isle sur le Doubs, Sancey, Clerval

OPAH du Val de Morteau

Action Logement de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte

Action Logement de la Communauté de Communes des 3 Cantons

Action Logement de la Communauté de Communes de la Dame Blanche

Action Logement de la Communauté de Communes ALTITUDE 800

Action logement de Vaîte Aigremont

OPAH de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon >

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon bénéficie d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat depuis le 1er avril 2009 pour une durée de 3 ans.

Qu'est-ce qu'une OPAH ?
Le secteur concerné
Les objectifs de l'OPAH de la CAGB
Les missions de HDL durant l'OPAH
Les aides pour les propriétaires occupants
Les aides pour les propriétaires bailleurs
Où vous renseigner

Qu'est-ce qu'une OPAH ?

Opération lancée à l'initiative des élus du Grand Besançon, en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat et le Conseil Général, elle permet de traiter les priorités du territoire en matière d'habitat.

A qui s'adresse une OPAH ?
Propriétaires qui occupent leur logement,
Propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant des travaux.

Pour quels travaux ?
Tous les travaux de réhabilitation sauf :
travaux d'embellissement, de peinture intérieure, papiers peints, sol souple,
travaux d'extension de logement supérieure à 14 m2,
travaux lourds assimilables à de la construction neuve.

Les objectifs de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne,
accroître l'offre locative et la production de logements à loyer maîtrisé,
adapter le logement au vieillissement et à la perte d'autonomie,
maîtriser la consommation énergétique et favoriser le développement durable,
lutter contre la vacance.

Le secteur de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

L'OPAH concerne l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grande Besançon.
Cliquez ici pour accédez à la carte (385 ko).

Les missions de HDL

HDL a été choisi pour animer l'OPAH de la CAGB.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour vous apporter conseils et assistance :
visite conseil,
étude de faisabilité,
constitution de l'ensemble des dossiers de demandes de financement,
aide à la rédaction des conventions des logements locatifs.

Les aides pour les propriétaires occupants

ANAH

20 % à 35 % du montant HT des travaux (plafonné à 13 000 €)

Conseil Général

20 % du montant de travaux TTC des travaux (plafonné à 6 000 €)

Caisse de retraite

Au cas par cas (selon les caisses de retraite)


ANAH Handicap

70 %du montant des travaux hors taxe (plafonné à 8 000 €)

CAGB prévention Handicap

40 % du montant de travaux TTC des travaux (plafonné à 12 000 €)

CAGB Economie d'énergie

20 % du montant HT des travaux (plafonné à 13 000 €)

Ces aides sont soumises à conditions : ancienneté du logement, ressources, âge, respect des préconisations de travaux.

Pour étudier si vous pouvez bénéficier d'aides pour votre projet, contactez-nous.

Exemples de réalisation

Les aides pour les propriétaires bailleurs

Aide pour la réalisation de travaux dans des logements locatifs à loyers maîtrisés. 3 catégories de logements sont possibles :

Loyer intermédiaire :

Subvention de l'ANAH
Loyers et ressources du locataire plafonnés
30 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)
Plafond de travaux : 500 à 650 € par m2 de surface utile
Aides publiques plafonnées à 500 € / m2 de surface habitable.

Loyer conventionné :

Subvention ANAH
Loyers et ressources du locataire plafonnés
55 % du montant de stravaux HT des travaux plafonné (selon la surface)
Plafond de travaux : 500 à 650 € par m2 de surface utile
Subvention CAGB
Loyers et ressources du locataire plafonnés
10 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)
Aides publiques plafonnées à 500 € / m2 de surface habitable.

Loyer Conventionné très social :

Subvention ANAH
Loyers et ressources du locataire plafonnés
70 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)
Plafond de travaux : 650 € par m2 de surface utile
Subvention CAGB
Loyers et ressources du locataire plafonnés
10 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)
Aides publiques plafonnées à 650 € / m2 de surface habitable.

Pour étudier si vous pouvez bénéficier d'aides pour votre projet, contactez-nous.

Exemples de réalisation

Où vous renseigner ?

A l'Agence HDL de Besançon
30 rue du Caporal Peugeot
25000 BESANCON
03 81 81 23 33
Document d'information à télécharger (3915 ko)
 

3 permanences mensuelles d'informations :

Franois

2ème jeudi du mois

9 h 30 à 11 h 30

Mairie

Marchaux

3ème mercredi du mois

9 h 30 à 11 h 30

Mairie

Saône

4ème mardi du mois

9 h 30 à 11 h 30

Ancien secrétariat de Mairie

N'hésitez pas à nous contacter par mail

Vous pouvez également retrouver des informations concernant l'Opération d'Amélioration de l'Habitat sur le site de la CAGB.

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