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OPAH de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon >

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon bénéficie d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat depuis le 1er avril 2009 pour une durée de 3 ans.

Dates et lieux des réunions publiques d'information, cliquez ici (4489 ko).

Qu'est-ce qu'une OPAH ?
Le secteur concerné
Les objectifs de l'OPAH de la CAGB
Les missions de HDL durant l'OPAH
Les aides pour les propriétaires occupants
Les aides pour les propriétaires bailleurs
Où vous renseigner

Qu'est-ce qu'une OPAH ?

Opération lancée à l'initiative des élus du Grand Besançon, en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat et le Conseil Général, elle permet de traiter les priorités du territoire en matière d'habitat.

A qui s'adresse une OPAH ?
Propriétaires qui occupent leur logement,
Propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant des travaux.

Pour quels travaux ?
Tous les travaux de réhabilitation sauf :
travaux d'embellissement, de peinture intérieure, papiers peints, sol souple,
travaux d'extension de logement supérieure à 14 m2,
travaux lourds assimilables à de la construction neuve.

Les objectifs de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne,
accroître l'offre locative et la production de logements à loyer maîtrisé,
adapter le logement au vieillissement et à la perte d'autonomie,
maîtriser la consommation énergétique et favoriser le développement durable,
lutter contre la vacance.

Le secteur de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

L'OPAH concerne l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grande Besançon.
Cliquez ici pour accédez à la carte (385 ko).

Les missions de HDL

HDL a été choisi pour animer l'OPAH de la CAGB.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour vous apporter conseils et assistance :
visite conseil,
étude de faisabilité,
constitution de l'ensemble des dossiers de demandes de financement,
aide à la rédaction des conventions des logements locatifs.

Les aides pour les propriétaires occupants

ANAH	20 % à 35 % du montant HT des travaux (plafonné à 13 000 €)
Conseil Général	20 % du montant de travaux TTC des travaux (plafonné à 6 000 €)
Caisse de retraite	Au cas par cas (selon les caisses de retraite)

ANAH Handicap	70 %du montant des travaux hors taxe (plafonné à 8 000 €)
CAGB prévention Handicap	40 % du montant de travaux TTC des travaux (plafonné à 12 000 €)
CAGB Economie d'énergie	20 % du montant HT des travaux (plafonné à 13 000 €)

Ces aides sont soumises à conditions : ancienneté du logement, ressources, âge, respect des préconisations de travaux.

Pour étudier si vous pouvez bénéficier d'aides pour votre projet, contactez-nous.

Exemples de réalisation

Les aides pour les propriétaires bailleurs

Aide pour la réalisation de travaux dans des logements locatifs à loyers maîtrisés. 3 catégories de logements sont possibles :

Loyer intermédiaire :

Subvention de l'ANAH
Loyers et ressources du locataire plafonnés

30 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)
Plafond de travaux : 500 à 650 € par m2 de surface utile

Aides publiques plafonnées à 500 € / m2 de surface habitable.

Loyer conventionné :

Subvention ANAH Loyers et ressources du locataire plafonnés	55 % du montant de stravaux HT des travaux plafonné (selon la surface) Plafond de travaux : 500 à 650 € par m2 de surface utile
Subvention CAGB Loyers et ressources du locataire plafonnés	10 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)

Aides publiques plafonnées à 500 € / m2 de surface habitable.

Loyer Conventionné très social :

Subvention ANAH Loyers et ressources du locataire plafonnés	70 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface) Plafond de travaux : 650 € par m2 de surface utile
Subvention CAGB Loyers et ressources du locataire plafonnés	10 % du montant des travaux HT des travaux plafonné (selon la surface)

Aides publiques plafonnées à 650 € / m2 de surface habitable.

Pour étudier si vous pouvez bénéficier d'aides pour votre projet, contactez-nous.

Exemples de réalisation

Où vous renseigner ?

A l'Agence HDL de Besançon 30 rue du Caporal Peugeot 25000 BESANCON 03 81 81 23 33			Document d'information à télécharger (3915 ko)

3 permanences mensuelles d'informations :
Franois	2ème jeudi du mois	9 h 30 à 11 h 30	Mairie
Marchaux	3ème mercredi du mois	9 h 30 à 11 h 30	Mairie
Saône	4ème mardi du mois	9 h 30 à 11 h 30	Ancien secrétariat de Mairie

N'hésitez pas à nous contacter par mail

Vous pouvez également retrouver des informations concernant l'Opération d'Amélioration de l'Habitat sur le site de la CA GB.

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Réalisation: Cyberiance - IL