Vous êtes propriétaire bailleur ?

Améliorer, réhabiliter des logements locatifs existants, créer des logements dans d'anciens bâtiments, sont des projets pour lesquels HDL peut mobiliser des aides financières et techniques.

les subventions
l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - AMO-
déroulement d'un dossier

Les subventions

Accédez à l'ensemble des aides existantes sur le département du Doubs concernant les logements locatifs en cliquant sur ce lien (site de la Fédération Nationale Habitat et Développement).

L'ANAH PB

Conditions à respecter pour l'octroi de subvention de l'ANAH PB (l'Agence Nationale de l'Habitat) :
Immeuble construit depuis plus de 15 ans,
Louer le logement pendant 9 ans (parfois 12 ans) après obtention de la prime,
La nature des travaux à réaliser : les travaux doivent permettre de répondre à des situations d'habitat indigne ou de dégradation. Un diagnostic préalable effectué par HDL permet de déterminer l'éventuelle participation de l'ANAH.
Contactez-nous pour l'étude du financement de votre projet.

Le propriétaire bailleur peut choisir entre plusieurs formules, selon le secteur géographique :

ANAH Loyer intermédiaire : concerne la zone B (Besançon + Montbéliard et quelques communes avoisinantes)
Loyer fixé par arrêté
Locataire répondant à des conditions de ressources
Déduction fiscale de ces revenus locatifs de 30 %.

ANAH conventionné concerne les secteurs couverts par une OPAH (lien vers Service Etudes -OPAH-) ou un PIG
Loyer fixé par convention
Locataire répondant à une condition de ressources
Déduction fiscale de ces revenus locatifs de 60 %.

ANAH conventionné social
Loyer fixé par convention
Déduction fiscale de ces revenus locatifs de 45 %.
Choix du locataire parmi une liste validée par la commission attribution. Dans le cadre du PST, la subvention de l'ANAH est majorée par une prime accompagnant la réhabilitation de tout logement vacant depuis plus de 2 ans.

ANAH sociale et adaptabilité
Propriétaire de condition modeste,
Travaux d'adaptation aux besoins d'une personne à mobilité réduite.

Les taux de subvention de l'ANAH varient selon la formule choisie.

Subvention du Conseil Général du Doubs
Le Conseil Général accorde une aide financière pour la rénovation de logements existants et/ou la création de logements locatifs (dans le cadre du logement conventionné et conventionné social uniquement) dans d'anciens bâtiments à usage autre qu'habitation situés en centre-bourg des communes de moins de 5000 habitants.

Les Communauté de Communes

Afin de favoriser un habitat de qualité de l'offre locative, certaines communautés de communes ou d'agglomération soutiennent financièrement les prjets réalisés sur leurs secteurs. Cette aide est un complément à la subvention de l'ANAH.

Les subventions sont cumulables entre elles et avec :
- les primes encourageant l'énergie renouvelable (ADEME),
- les réductions d'impôts,
- les prêts bancaires,
- les aides au logement : AL ou APL.

l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - AMO

HDL peut apporter une assistance administrative, financière et technique au maître de l’ouvrage.

Dans le cadre d’un projet, un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est signé entre HDL et le Maître de l’Ouvrage.
HDL peut apporter :

- une aide à la décision :
définitions des besoins et envies,
accompagnement à l’écriture du programme,
informations sur les subventions et financements mobilisables,
informations sur les loyers à pratiquer,
informations sur les engagements du propriétaire bailleur.

- une aide à l’élaboration du projet :
visite technique sur place,
élaboration de bilans techniques, thermiques et / ou accessibilité,
esquisse de projets.

- une aide au montage des dossiers de financement :
constitution des dossiers de demande de financements,
envoie des dossiers aux financeurs,

- une aide au montage des dossiers de paiement des subventions.
Le coût de ces missions peut en partie être pris en charge par l’ANAH, le Conseil Général et les Communauté de Communes.

HDL est agréé au titre de l’artiche L.365-3 du code de la construction et de l’habitation pour l’exercice d’activités d’ingénierie sociale, financière et technique en vertu de l’arrêté préfectoral n°2011046-0006 en date du 15 février 2011.

Déroulement d'un dossier

Notre équipe constitue vos dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs et assure le suivi de votre projet.

1er contact : rendez-vous ou visite sur place si nécessaire (en cas de création de logement par exemple)
Si projet déjà défini par le propriétaire		Si projet non défini par le propriétaire
		Assistance technique d'HDL Décision du propriétaire : poursuite ou abandon, du projet
Constitution et dépôt des dossiers de demandes de subventions
Accord des subventions
Réalisation des travaux
Fin des travaux
Demande de paiement des subventions (2 à 3 mois)

Dans le cadre des dossiers, les missions suivantes sont également réalisées par HDL :
relevé de surface,
calcul du (des) loyer(s).

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