Vous êtes propriétaire bailleur ?

Améliorer, réhabiliter des logements locatifs existants, créer des logements dans d'anciens bâtiments, sont des projets pour lesquels HDL peut mobiliser des aides financières et techniques.

les subventions
la mission de HDL

Les subventions

Accédez à l'ensemble des aides existantes sur le département du Doubs concernant les logements locatifs en cliquant sur ce lien (site de la Fédération Nationale Habitat et Développement).

L'ANAH PB

Conditions à respecter pour l'octroi de subvention de l'ANAH PB (l'Agence nationale d'Amélioration de l'Habitat) :
Immeuble construit depuis plus de 15 ans,
Louer le logement pendant 9 ans (parfois 12 ans) après obtention de la prime,
La nature des travaux à réaliser : certains travaux de rénovation ne sont pas subventionnables.
Contactez-nous pour l'étude du financement de votre projet.

Le propriétaire bailleur peut choisir entre plusieurs formules, selon le secteur géographique :

ANAH loyer libre
Loyer libre
Libre choix du locataire
Uniquement possible dans le cadre d'opérations de rénovation regroupant plusieurs logements dont certains sont prévus en loyer maîtrisé.

ANAH Loyer intermédiaire : concerne la zone B (Besançon + Montbéliard et quelques communes avoisinantes)
Loyer fixé par arrêté
Locataire répondant à des conditions de ressources
Déduction fiscale de ces revenus locatifs de 30 %.

ANAH conventionné concerne les secteurs couverts par une OPAH (lien vers Service Etudes -OPAH-) ou un PIG
Loyer fixé par convention
Locataire répondant à une condition de ressources
Déduction fiscale de ces revenus locatifs de 45 %.

ANAH conventionné social (voir aussi PST)
Loyer fixé par convention
Déduction fiscale de ces revenus locatifs de 45 %.
Choix du locataire parmi une liste validée par la commission attribution. Dans le cadre du PST, la subvention de l'ANAH est majorée par une prime accompagnant la réhabilitation de tout logement vacant depuis plus de 2 ans.

ANAH sociale et adaptabilité
Propriétaire de condition modeste,
Travaux d'adaptation aux besoins d'une personne à mobilité réduite.

Les taux de subvention de l'ANAH varient selon la formule choisie.

Subvention du Conseil Général du Doubs
Dans le cadre du FHR (Fonds Habitat Rural), le Conseil Général accorde une aide financière pour la rénovation de logements existants et/ou la création de logements locatifs (dans le cadre du logement conventionné et conventionné social uniquement) dans d'anciens bâtiments à usage autre qu'habitation situés en centre-bourg des communes de moins de 5000 habitants.

Ces deux subventions sont cumulables entre elles et avec :
- les primes encourageant l'énergie renouvelable (ADEME),
- les réductions d'impôts,
- les prêts bancaires,
- les aides au logement : AL ou APL.

Mission de HDL

Notre équipe constitue vos dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs et assure le suivi de votre projet.

Détail de la mission d'assistance de HDL 1er contact : rendez-vous ou visite sur place si nécessaire (en cas de création de logement par exemple)
Si projet déjà défini par le propriétaire		Si projet non défini par le propriétaire
		Assistance technique d'HDL Décision du propriétaire : poursuite ou abandon, du projet
Constitution et dépôt des dossiers de demandes de subventions
Accord des subventions
Réalisation des travaux
Fin des travaux
Demande de paiement des subventions (2 à 3 mois)

Dans le cadre de projets de logements conventionnés et conventionnés sociaux, les missions suivantes sont également réalisées par HDL :
calculs de la surface et loyers de conventionnement
Si PST :
- Examen de la dimension sociale du projet,
- Information des propriétaires et locataires,
- Rédaction du bail et entrée dans les lieux.

Notre équipe pourra vous apporter conseil et assistance, tant au niveau administratif que technique, pour la bonne réalisation de votre projet.

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